Vous vous êtes senti lésé du fait d’un retard, d’une annulation, d’un déclassement ou d’un refus d’embarquement suite à un surbooking ? Vous êtes tout à fait en droit de réclamer réparation du préjudice. Mais comment mener la guerre contre une si grosse compagnie ?

L’autorité compétente pour connaître du litige

Naturellement, le premier geste à faire est d’adresser une réclamation auprès de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez eu affaire. Si vous n’obtenez pas de réponse dans le délai de 6 semaines à compter la date de réception de la demande ou la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez adresser la requête à l’organisme national de contrôle pour faire valoir vos droits. Dans ce cas, c’est le centre européen des consommateurs du pays de survenance de l’incident qui a compétence de l’affaire.Si, toutefois, l’incident a eu lieu dans un port situé sur un territoire étranger à l’Union Européenne, la requête peut être adressée à un organisme implanté sur le pays de destination, membre de l’UE. Il est opportun de préciser qu’il existe un ECC pour chaque moyen de transport : terrestre (autobus et ferroviaire), aérien ou maritime.

Les solutions possibles pour obtenir réparation

Pour porter plainte auprès d’un organisme de contrôle, deux formulaires sont disponibles en ligne, par exemple sur airpassengerrights.eu: un formulaire pour les cas de déclassement, de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol et un autre formulaire pour obtenir indemnisation des cas de récupération de bagages ou de changement d’horaires à plus de 14 jours avant la date de départ initial. Si suite à ces requêtes à deux niveaux, auprès de la compagnie aérienne d’abord, puis de l’organisme national de contrôle, vous n’avez pas obtenu la solution que vous espériez, vous pouvez très bien intenter une action en justice ou envisager un règlement extrajudiciaire, mais plus efficace. En effet, l’ECC n’a aucun pouvoir contraignant à l’encontre des compagnies de transport.