Les mineurs qui voyagent seuls ou accompagnés de leurs parents dans un pays étranger doivent toujours se munir d’un passeport individuel. Les démarches pour l’obtention de ce document doivent être effectuées en présence de l’enfant et d’un de ses parents, ou un tuteur légal. En plus des pièces justificatives d’identité et de résidence, quelques papiers supplémentaires sont requis pour la demande de passeport. Ci-après les détails de la procédure en question.
Préparer les papiers à fournir pour la demande de passeport pour mineur
La réception des dossiers de première demande de passeport pour un enfant est parfois sur rendez-vous dans certaines mairies. Afin d’avoir un délai de délivrance plus court, il convient de compléter à l’avance les pièces requises pour les démarches. Les documents devront comprendre :
• Une carte d’identité valide de l’enfant
• Une photo d’identité conforme aux normes de demande de passeport
• Un certificat de résidence récent
• Un timbre fiscal d’un montant variable en fonction de l’âge du mineur
• La carte d’identité du parent ou du tuteur légal qui représente l’enfant
• Un formulaire de demande rempli.
Si l’enfant ne dispose pas encore d’une carte d’identité, il faut fournir un acte de naissance pour prouver sa filiation.
S’adresser auprès d’une mairie
Toute demande de passeport pour mineur s’effectue auprès d’une mairie disposant d’une station d’enregistrement. L’ANTS ou Agence Nationale des Titres sécurisés s’occupe également des prédemandes pour les demandeurs qui souhaitent suivre une procédure en ligne. En revanche, la finalisation de la requête est prise en main par la mairie. Le coût du timbre fiscal complétant le dossier de demande dépend de l’âge de l’enfant. En général, le montant varie de 17 à 42 €. L’enfant doit être accompagné du représentant pour récupérer le passeport une fois délivré. Le passeport pour mineur a une validité de cinq ans. Si le titulaire atteint sa majorité avant la date d’expiration, il peut toujours l’utiliser sans avoir besoin de le renouveler.
